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ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 1

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Article 1

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil "République de Côte d'Ivoire" peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, aux opérations suivantes :

- l'opération "Licorne" menée en République de Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 ;

- l'opération "Calao" menée en République de Côte d'Ivoire à compter du 4 avril 2004 jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 13 mai 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille pour les soldats en mission en Côte d'Ivoire

Résumé. Une médaille spéciale peut être donnée aux soldats ayant participé à des missions en Côte d'Ivoire pendant au moins 15 jours.

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil "République de Côte d'Ivoire" peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, aux opérations suivantes :

- l'opération "Licorne" menée en République de Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 ;

- l'opération "Calao" menée en République de Côte d'Ivoire à compter du 4 avril 2004 jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 2015 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance