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Arrêté du 26 juillet 2016

mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »

Abrogé1 décembre 2024
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Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,
Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations au Rwanda

Résumé. La médaille d'outre-mer avec agrafe 'Rwanda' ne sera plus attribuée pour les opérations menées au Rwanda et à Goma après le 1er octobre 1994.

A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'une décision officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2