Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,
Arrête :
Abrogé depuis le 2024-12-01 par [object Object]
A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
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Abrogé depuis le 2024-12-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian