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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 12 août 2016
A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 12 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 4
En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 novembre 2024