Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, notamment ses articles 1er (La médaille d'outre-mer et ses conditions d'attribution)Art. 1La médaille d'outre-mer et ses conditions d'attributionLa médaille d'outre-mer récompense les services rendus à l'étranger, avec ou sans agrafe selon le contexte. et 3 (Attribution de la médaille d'outre-mer)Art. 3Attribution de la médaille d'outre-merLe ministre de la défense décide quels territoires ou opérations permettent d'obtenir la médaille d'outre-mer, avec ou sans agrafe.,
I.-La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " est attribuée aux personnels militaires relevant des forces armées françaises ayant participé pendant au moins quinze jours, en continu ou discontinu, aux opérations ou missions suivantes : 1° L'opération " Serval " ; 2° L'opération " Sabre " ; 3° L'opération " Barkhane " ; 4° Les " opérations au Sahel ". II.-Les territoires et les périodes pris en compte au titre de ces opérations ouvrant droit à l'attribution de cette décoration sont définis par un arrêté ministériel non publié.
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Conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer
Résumé. La durée de quinze jours pour obtenir la médaille d'outre-mer peut être cumulée pour différentes opérations, sauf pour les soldats blessés ou rapatriés.
La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er (Attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel »)Art. 1Attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel »Les militaires français ayant participé à des missions au Sahel pendant 15 jours ou plus reçoivent une médaille. peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations. Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.