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Arrêté du 26 mai 2023

relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »

Abrogé1 décembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, notamment ses articles 1er (La médaille d'outre-mer et ses conditions d'attribution) et 3 (Attribution de la médaille d'outre-mer),

Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023 · Abrogé le 1 décembre 2024

I.-La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " est attribuée aux personnels militaires relevant des forces armées françaises ayant participé pendant au moins quinze jours, en continu ou discontinu, aux opérations ou missions suivantes :
1° L'opération " Serval " ;
2° L'opération " Sabre " ;
3° L'opération " Barkhane " ;
4° Les " opérations au Sahel ".
II.-Les territoires et les périodes pris en compte au titre de ces opérations ouvrant droit à l'attribution de cette décoration sont définis par un arrêté ministériel non publié.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer

Résumé. La durée de quinze jours pour obtenir la médaille d'outre-mer peut être cumulée pour différentes opérations, sauf pour les soldats blessés ou rapatriés.

La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er (Attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel ») peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023 · Abrogé le 1 décembre 2024

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 5 juin 2013

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2013 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil "Sahel"

Résumé. Un arrêté crée une médaille pour les soldats ayant servi au Sahel pendant au moins 15 jours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur du mercredi 7 juin 2023 au samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 26 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5