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Arrêté du 26 mai 2023

Abrogé1 décembre 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, notamment ses articles 1er et 3,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023

I.-La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " est attribuée aux personnels militaires relevant des forces armées françaises ayant participé pendant au moins quinze jours, en continu ou discontinu, aux opérations ou missions suivantes :
1° L'opération " Serval " ;
2° L'opération " Sabre " ;
3° L'opération " Barkhane " ;
4° Les " opérations au Sahel ".
II.-Les territoires et les périodes pris en compte au titre de ces opérations ouvrant droit à l'attribution de cette décoration sont définis par un arrêté ministériel non publié.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023

La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Fait le 26 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur du mercredi 7 juin 2023 au samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 26 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5