Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour le Tchad
Résumé. Un arrêté annonce la fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe 'Tchad' pour les actions militaires au Tchad à partir du 30 septembre 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.