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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour le Tchad

Résumé. Un arrêté annonce la fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe 'Tchad' pour les actions militaires au Tchad à partir du 30 septembre 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance