Arrêté du 26 mai 2023

Article 2

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023

La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juin 2023 au samedi 30 novembre 2024