Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 7 juin 2023
La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.