Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 7 juin 2023 · Abrogé le 1 décembre 2024
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Conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer
La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er (Attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel ») peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.