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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 205842/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 10 octobre 2014
A compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4
Créé le 10 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 septembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 4
En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 30 novembre 2024