Le ministre de la défense, Vu la décision n° 205842/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad », Arrête :
Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour le Tchad
Résumé. Les militaires ne reçoivent plus la médaille d'outre-mer pour leur service au Tchad à partir du 30 septembre 2014.
A compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».
Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour le Tchad
Résumé. Un arrêté annonce la fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe 'Tchad' pour les actions militaires au Tchad à partir du 30 septembre 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.