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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »

Abrogé1 décembre 2024
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Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 205842/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »,
Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour le Tchad

Résumé. Les militaires ne reçoivent plus la médaille d'outre-mer pour leur service au Tchad à partir du 30 septembre 2014.

A compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour le Tchad

Résumé. Un arrêté annonce la fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe 'Tchad' pour les actions militaires au Tchad à partir du 30 septembre 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au samedi 30 novembre 2024

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2