Arrêté du 26 mai 2023

Article 3

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Article 3

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 7 juin 2023 · Abrogé le 1 décembre 2024

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juin 2023 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance