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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Abrogé1 décembre 2024

Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015

Les actions menées sur le territoire de la République du Liban à compter du 22 mars 1978 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, aux actions précitées.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Liban » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 2 juillet 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au samedi 30 novembre 2024

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4