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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban »

Abrogé1 décembre 2024
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'outre-mer pour les interventions au Liban

Résumé. Les soldats ayant servi au Liban à partir de 1978 peuvent recevoir une médaille spéciale.

Les actions menées sur le territoire de la République du Liban à compter du 22 mars 1978 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

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Attribution de la médaille d'outre-mer "Liban"

Résumé. La médaille d'outre-mer avec agrafe "Liban" récompense ceux qui ont participé aux actions au Liban pendant au moins 15 jours, sauf pour les blessés ou rapatriés.

La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, aux actions précitées.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

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Attribution de l'agrafe « Liban »

Résumé. Les commandants militaires peuvent attribuer l'agrafe « Liban » à ceux qui ont participé aux actions au Liban.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Liban » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 décembre 2024

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Attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Liban »

Résumé. Un arrêté prévoit l'attribution d'une médaille pour les militaires ayant servi au Liban.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au samedi 30 novembre 2024

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4