Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du droit au port de la médaille d'outre-mer
Résumé Ceux qui ont la médaille d'outre-mer avec agrafe peuvent continuer à la porter.
Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer avec agrafe conservent le droit au port de la médaille avec la ou les agrafes qui leur ont été décernées.
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