Arrêté du 27 novembre 2024

Article 3

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Article 3

Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer avec agrafe conservent le droit au port de la médaille avec la ou les agrafes qui leur ont été décernées.

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Conservation du droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe

Résumé. Les personnes qui ont cette médaille peuvent la garder avec les agrafes qu'elles ont reçues.

Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer avec agrafe conservent le droit au port de la médaille avec la ou les agrafes qui leur ont été décernées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance