Créé le 1 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe
Résumé. Les personnes qui ont cette médaille peuvent la garder avec les agrafes qu'elles ont reçues.
Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer avec agrafe conservent le droit au port de la médaille avec la ou les agrafes qui leur ont été décernées.