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ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 3

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 13 mai 2015

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe "République de Côte d'Ivoire" les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 2015 au samedi 30 novembre 2024