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Arrêté du 26 juillet 2016

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A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'attribution de la médaille d'outre-mer pour les opérations au Rwanda

Résumé. La médaille d'outre-mer avec agrafe 'Rwanda' ne sera plus attribuée pour les opérations menées au Rwanda et à Goma après le 1er octobre 1994.

A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance