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Arrêté du 26 juillet 2016

Article 1

Abrogé1 décembre 2024

Créé le 12 août 2016

A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 novembre 2024