Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11 et L. 5343-12 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 521-5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 17 octobre 2012 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date des 6 et 19 novembre 2012,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2013-12-31 par [object Object]
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
| Ajaccio | 0 % |
|:----------------:|:-----:|
| Bastia | 1 % |
| Bayonne | 0 % |
|Bordeaux-Le Verdon| 0 % |
| Boulogne | 0 % |
| Brest | 0 % |
| Caen | 0 % |
| Calais | 0 % |
| Cherbourg | 0 % |
| Concarneau | 0 % |
| Dieppe | 0 % |
| Douarnenez |10,50 %|
| Dunkerque | 0 % |
| Fécamp | 0 % |
| Le Havre | 0 % |
| Honfleur | 0 % |
| Lorient | 0 % |
| Marseille-Est |4,50 % |
| Marseille-Ouest | 4 % |
| Nantes | 0 % |
| Nice | 0 % |
| Port-la-Nouvelle | 0 % |
| Port-Vendres | 0 % |
| La Rochelle | 0 % |
| Roscoff | 0 % |
| Rouen | 12 % |
| Saint-Malo | 0 % |
| Saint-Nazaire | 0 % |
| Sète | 2 % |
| Toulon | 0 % |
| Le Tréport | 0 % |
Article 2
Abrogé depuis le 2013-12-31 par [object Object]
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.
Article 4
Abrogé depuis le 2013-12-31 par [object Object]
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2013.
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Wargon
