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Arrêté du 27 mai 2013

modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Abrogé31 décembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11 (Financement de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers) et L. 5343-12 (Fixation du taux de contribution pour les dockers intermittents) ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 521-5 (Cotisation des employeurs pour la garantie des ouvriers dockers) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 17 octobre 2012 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date des 6 et 19 novembre 2012,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2013

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Ajaccio 0 %
Bastia 1 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4,50 %
Marseille-Ouest 4 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 12 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 2 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %
Abrogé31 décembre 2013

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de règles sur les cotisations des dockers

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux cotisations des dockers et aux taux applicables dans différents ports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2013

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2013.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Wargon

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au lundi 30 décembre 2013

Arrêté du 27 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4