JORF n°0134 du 12 juin 2013

Arrêté du 31 mai 2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 15 mai 2013,

Arrête :

Article 1

Les élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, prévues par le décret du 20 décembre 1996 susvisé, ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les élections au titre du collège A défini à l'article 3 du présent arrêté se déroulent au scrutin de liste majoritaire à un tour. Chaque liste doit comporter la candidature d'au moins un enseignant-chercheur à temps complet à l'école. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats figurant sur la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre plusieurs listes, les sièges sont attribués à la liste comportant le candidat le plus âgé.
Les élections au titre des collèges B, C et D définis aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Fait le 31 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

C. Chabbert