Arrêté du 31 mai 2013

fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

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Règles des élections à l'École polytechnique

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2013 explique comment se déroulent les élections pour les représentants des personnels et étudiants au conseil d'administration de l'École polytechnique.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 15 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Règles des élections à l'Ecole polytechnique

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2013 fixe les règles des élections pour les représentants des personnels et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

Les élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, prévues par le décret du 20 décembre 1996 susvisé, ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les élections au titre du collège A défini à l'article 3 (Composition du collège électoral pour les représentants du personnel d'enseignement) du présent arrêté se déroulent au scrutin de liste majoritaire à un tour. Chaque liste doit comporter la candidature d'au moins un enseignant-chercheur à temps complet à l'école. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats figurant sur la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre plusieurs listes, les sièges sont attribués à la liste comportant le candidat le plus âgé.
Les élections au titre des collèges B, C et D définis aux articles 4 (Création d'un collège électoral pour les étudiants en master et doctorat), 5 (Composition du collège C pour les élections à l'École polytechnique) et 6 (Création d'un collège électoral pour le personnel de recherche) du présent arrêté se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Fait le 31 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

C. Chabbert

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Arrêté du 31 mai 2013
Article 1
TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
TITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES