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Abolition de règles sur les cotisations des dockers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 3 décembre 2012Art. 2, Art. 3
Arrêté du 27 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 3 décembre 2012
Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 3 décembre 2012Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 10 septembre 2012 (Ab)
Mise à jour des taux de rémunération des dockers
Arrêté du 10 septembre 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Arrêté du 10 septembre 2012 · art. 4 (Ab)
Taux de cotisation pour les dockers par port
Arrêté du 10 septembre 2012 · art. 1 (Ab)
Arrêté du 3 décembre 2012 (Ab)
Nouveau taux de rémunération pour les dockers
Arrêté du 3 décembre 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les infrastructures et la formation
Arrêté du 3 décembre 2012 · art. 3 (Ab)