JORF n°0134 du 12 juin 2013

Arrêté du 23 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 mai 2013, l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est modifié comme suit :
« Mme Stéphanie DERAMBURE, adjoint d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseur suppléant à compter du 20 juin 2013. »