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Arrêté du 13 mai 2013

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

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Modification des examens pour les postes d'ingénieur et technicien de la recherche à l'IRD

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir ingénieur ou technicien de la recherche à l'IRD, en changeant les procédures d'examen et les rôles des responsables.

Le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement,

Arrêtent :

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Modification des examens d'accès aux grades d'ingénieur et technicien de la recherche

Résumé. Les examens pour devenir ingénieur de recherche ou technicien de la recherche à l'IRD sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1
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Changement d'autorité pour la fixation des emplois à pourvoir

Résumé. Le président de l'IRD fixe désormais le nombre d'emplois à pourvoir pour les examens professionnels, remplaçant le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les conditions d'admission aux examens professionnels de sélection sont modifiées pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3
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Changement d'autorité pour la désignation des jurys d'examen

Résumé. Le président de l'IRD désigne désormais le jury pour chaque examen professionnel de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 4
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Création d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe supérieure se déroule sous forme d'une conversation avec un jury, incluant un exposé du candidat et un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 6-1
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 6-1
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Modification des règles de sélection pour les examens professionnels

Résumé. L'article modifie les règles de sélection des candidats pour les examens professionnels, en changeant les articles de référence et en ajustant la liste des candidats retenus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 7

En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la coopération culturelle,

universitaire et de la recherche,

H. Duchêne

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

et de l'évaluation des politiques

de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Arrêté du 13 mai 2013
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