Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0134 du 12 juin 2013
Arrêté du 21 mai 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 9
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
par intérim,
P. Sanson
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
et de l'évaluation des politiques
de ressources humaines,
L. Gravelaine