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Arrêté du 27 mai 2013

portant modification de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'effectif des navires

Résumé. Un arrêté de 2013 précise que l'effectif des navires doit être approuvé par l'administrateur des affaires maritimes, sauf pour ceux inscrits au registre international français.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5522-2 (Effectif minimal des marins à bord d'un navire) ;

Vu les décrets du 24 février 1920 et du 5 septembre 1922 modifiés relatifs à l'organisation du travail à bord des navires de pêche ;

Vu le décret du 31 mars 1925 relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime ;

Vu le décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours ;

Vu le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 25 avril 2013,

Arrête :

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Modification de la procédure de visa pour l'effectif des navires

Résumé. L'effectif des navires doit être soumis au visa de l'administrateur des affaires maritimes du port principal d'exploitation, sauf pour les navires immatriculés au registre international français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Arrêté du 27 mai 2013
Article 1
Article 2