Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien ;
Vu l'arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Thibaut Lallemand, agent contractuel, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution ; ».
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L'article 24 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Marie-Claire Dissler, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à M. Kévin Guittet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service technique de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2013.
P. Schwach