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Arrêté du 5 juin 2013

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2013 met à jour les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l'année 2013, avec des exceptions pour certains grades.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme émis par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 mai 2013,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour l'année 2013, avec des exceptions pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins de santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Arrêté du 5 juin 2013
Article 1
Article 2