Par délibération du 23 avril 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 7 juin 2005 avec la société TV7 Bordeaux. Ce projet a été signé par les parties le 24 mai 2013.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.