Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0134 du 12 juin 2013
Arrêté du 13 mai 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement ;
Sur proposition du président de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ». > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 12, Art. 13 > >
1 version
3 abrogés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 5, Art. 15 > >
1 version
2 modifiés
Article 12
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
et de l'évaluation des politiques
de ressources humaines,
L. Gravelaine