Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2013

modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours de recrutement pour la recherche publique

Résumé. Un arrêté de 2013 change les règles pour recruter des ingénieurs et du personnel technique dans la recherche publique, en modifiant les épreuves et le processus d'évaluation.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement ;

Sur proposition du président de l'Institut de recherche pour le développement,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité organisatrice des concours de recrutement à l'INRIA

Résumé. Le président de l'INRIA organise désormais les concours pour recruter des ingénieurs et du personnel technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des concours

Résumé. Les concours fixent le nombre de postes et leur répartition, ainsi que les dates de retrait et de dépôt des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'équivalence pour les diplômes étrangers

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence à l'IRD pour se présenter aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement dans la recherche publique

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles de recrutement pour certains postes techniques dans la recherche publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche → Version 2Arrêté du 15 avril 2002des ingénieurs d'étudesArrêté du 15 avril 2002des assistants ingénieurs
- Arrêté du 15 avril 2002
Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la phase d'admission des concours

Résumé. La phase d'admission des concours modifie l'ordre de l'audition par le jury et précise les capacités évaluées pour chaque poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves écrites pour les concours de recrutement

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves écrites techniques et de langue étrangère pour les concours de recrutement des ingénieurs et techniciens de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'admission des concours

Résumé. La phase d'admission des concours change: les candidats sont maintenant auditionnés par le jury, et non l'inverse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus des concours internes pour les ingénieurs et personnels techniques de la recherche

Résumé. Les concours internes pour les ingénieurs et personnels techniques de la recherche changent leur processus d'évaluation avec une phase d'admissibilité basée sur l'étude de dossier et une phase d'admission avec audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'établissement des listes d'admission aux concours

Résumé. Le jury établit maintenant la liste des candidats admis après la phase d'admission, et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des épreuves d'admissibilité et d'admission

Résumé. L'arrêté supprime les épreuves écrites et pratiques pour le recrutement des agents techniques de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la rechercheArrêté du 15 avril 2002Art. 12Arrêté du 15 avril 2002Art. 13
- Arrêté du 15 avril 2002
Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 12, Art. 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'établissement des listes d'admission aux concours

Résumé. Les jurys des concours de la fonction publique établissent désormais les listes d'admis après la phase d'admission et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le président de l'IRD

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

et de l'évaluation des politiques

de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12