JORF n°0134 du 12 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2013, M. Frédéric Mion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 29 mars 2013.
M. Frédéric Mion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) pour une durée de cinq ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques.