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Arrêté du 21 mai 2013

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

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Modification des concours de recrutement dans la recherche

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours de recrutement pour les ingénieurs et personnels techniques de la recherche, en changeant les notes et les épreuves.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques ;

Sur proposition de la directrice de l'Institut national d'études démographiques,

Arrêtent :

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Modification du barème des notes pour les concours d'ingénieurs et personnels techniques

Résumé. Les épreuves des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont désormais notées sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 4
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Modification des conditions d'équivalence pour les diplômes étrangers

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au directeur de l'INED pour se présenter aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 7
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Modification des règles de recrutement dans la recherche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement pour certains postes techniques et scientifiques dans la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Sct. A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche → Version 2Arrêté du 30 juillet 2002des ingénieurs d'étudesArrêté du 30 juillet 2002des assistants ingénieurs
- Arrêté du 30 juillet 2002
Sct. A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale.
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Modification du barème d'évaluation des dossiers d'admissibilité

Résumé. L'étude de dossier pour l'admissibilité est maintenant notée de 0 à 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 8
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Modification des durées d'audition pour les concours

Résumé. La durée des auditions pour les concours de recrutement d'ingénieurs et techniciens de la recherche est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 9
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Modification des épreuves techniques des concours de recrutement

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves techniques des concours pour le recrutement de chercheurs et techniciens, en ajustant les durées et en ajoutant une notation sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 10
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Modification des règles de recrutement pour les adjoints techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des adjoints techniques de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Sct. B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche.
- Arrêté du 30 juillet 2002
Sct. B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche.
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Modification de la notation de l'épreuve d'admissibilité

Résumé. L'épreuve d'admissibilité des concours est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 11
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Modification du processus d'admission des concours

Résumé. La phase d'admission des concours inclut désormais une audition notée de 0 à 20, avec un exposé de cinq minutes et un entretien de dix minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 12
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Modification des critères d'admissibilité aux concours internes

Résumé. Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont modifiés pour inclure une phase d'admissibilité basée sur l'étude d'un dossier contenant les titres et travaux des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 13
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Création d'une épreuve technique pour les concours internes

Résumé. Un nouvel article crée une épreuve technique écrite ou pratique pour les concours internes d'ingénieurs de recherche et d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 13-1
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 13-1
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Modification du processus d'établissement des listes d'admission aux concours

Résumé. Le jury établit maintenant la liste des candidats admis après la phase d'admission, et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 14
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Modification des règles d'admission aux concours de la fonction publique

Résumé. Les règles d'admission aux concours de la fonction publique changent pour inclure une phase d'admission au lieu d'une audition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Institut national d'études démographiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

et de l'évaluation des politiques

de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Arrêté du 21 mai 2013
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