Par décret en date du 11 juin 2013, sont nommés membres de la commission de déontologie :
En qualité de président
Membre suppléant : M. André SCHILTE, conseiller d'Etat.
En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées
de la commission de déontologie
- En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire : Mme Marie-Hélène TRIC, conseiller honoraire.
Membre suppléant : Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, avocat général à la Cour de cassation.
- En qualité de personnalité qualifiée
Membre suppléant : M. Rémi TOUSSAIN, inspecteur général des finances en service extraordinaire.
En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'écologie et le directeur des ressources humaines des ministères économique et financier ou leurs suppléants.
En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
En tant que représentant de l'Association des maires de France :
Membre titulaire : M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François.
En tant que représentant de l'Association des départements de France :
Membre titulaire : M. Claudy LEBRETON, président du conseil général des Côtes d'Armor.
Membre suppléant : M. Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme.
En tant que représentant de l'Association des régions de France :
Membre titulaire : M. Eric LOISELET, conseiller régional de Champagne-Ardenne.
Membre suppléant : M. Guy HARAU, conseiller régional de Lorraine.
En tant que directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale :
Membre titulaire : M. Jean-Christophe BAUDOUIN, ancien directeur général des services du conseil général de l'Essonne.
Membre suppléant : Mme Marie-Francine FRANCOIS, directrice générale des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
En tant qu'inspecteur général des affaires sociales :
Membre titulaire : M. Jacques METAIS, inspecteur général honoraire.
Membre suppléant : M. Patrice LEGRAND, administrateur civil hors classe honoraire.
En qualité de membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche :
Membres titulaires : Mme Michèle HANNOYER, retraitée de la fonction publique.
M. Alain NEMOZ, professeur des universités émérite.
Membres suppléants : M. Bernard FROMENT, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
M. André TOUBOUL, professeur des universités de classe exceptionnelle.
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