Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2013 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

M. Patrick RAMAEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Anne MOREAU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Tribunal de grande instance de Melun

Mme Martine MENARD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Bénédicte SCELLE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Mme Ghislaine ROQUE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans

M. Jean-Michel LAMBERT, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé du service du tribunal d'instance du Mans.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Cécile LEGIGAN-RAMONATXO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Thérèse PERET-GARIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Sophie PORTE-PETRIAT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. André BRIEC, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon.
Mme Hélène LANSIAUX-MORNET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Jean-Baptiste POLI, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble

Mme Dominique BARTHE-BOUGENAUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Dominique TERNY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Florence AUGIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal de police de Lyon.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier

Mme Sabine LECLERCQ, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Béziers

Mme Anne-Flore LEBONDIDIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal

Mme Francine POIROT-GIROD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon

Mme Isabelle DUMAS, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes

Mme Marie-Christine APARICIO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle

Mme Brigitte SOPPELSA, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Mme Valérie LECORNU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. Jean-Christophe RIBOULET, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.