Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2013

fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut de recherche pour le développement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche à l'IRD

Résumé. Un arrêté de 2013 organise un examen pour les adjoints techniques de la recherche à l'IRD, leur permettant d'accéder à un grade supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2013 organise l'examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche à l'IRD, leur permettant d'accéder au grade de technicien de classe supérieure.

L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen professionnel pour techniciens de la recherche

Résumé. L'article précise les règles pour l'examen professionnel des techniciens de la recherche à l'IRD, notamment le nombre de postes, les dates et lieux des épreuves.

La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche) du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types, ou, le cas échéant, par branche d'activité professionnelle, ou encore par regroupement de branches d'activité professionnelle, et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Une décision du président de l'IRD fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer l'examen professionnel des techniciens de recherche

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen professionnel pour devenir techniciens de recherche de classe supérieure s'ils remplissent certaines conditions et postulent à temps.

Sont admis à prendre part à l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche) du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et ayant fait acte de candidature dans les délais fixés par la décision mentionnée à l'article 2 (Organisation de l'examen professionnel pour techniciens de la recherche) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un examen professionnel à l'IRD

Résumé. Le président de l'IRD décide qui fait partie du jury pour un examen professionnel.

Une décision du président de l'IRD fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles).

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'examen professionnel pour techniciens de recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de recherche supérieur à l'IRD a deux parties notées de 0 à 20.

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche) du présent arrêté comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Chacune d'elles est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des dossiers dans la phase d'admissibilité

Résumé. La phase d'admissibilité d'un examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche évalue un dossier comprenant les travaux et activités du candidat, noté sur 20 avec un coefficient de 2.

La phase d'admissibilité consiste dans l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé, lorsqu'il y a lieu, de ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité établi par le candidat. Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante sera jointe au dossier.
Cette évaluation est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuil de passage pour l'examen professionnel

Résumé. Pour passer à la phase d'admission, il faut avoir au moins 12/20 à la phase d'admissibilité.

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.
Seuls les candidats qui ont obtenu, lors de la phase d'admissibilité, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulé de la phase d'admission dans un examen professionnel

Résumé. L'article décrit la phase d'admission d'un examen professionnel, où les candidats passent une audition de 20 minutes pour évaluer leurs compétences techniques, administratives et générales.

La phase d'admission consiste en une audition par le jury des candidats admissibles.
Cette audition porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant de l'emploi type ou relevant de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle, en cas d'organisation de l'examen professionnel par regroupement de branches d'activité professionnelle, correspondant à l'emploi offert à l'examen professionnel. Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.
Elle débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées depuis sa nomination dans le corps des adjoints techniques de la recherche et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes professionnelles du candidat à occuper l'emploi offert à l'examen professionnel.
Sa durée est fixée à vingt minutes, dont huit minutes au maximum pour l'exposé du candidat et douze minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats après l'examen professionnel

Résumé. Après les épreuves, le jury classe les candidats admis par ordre de mérite et utilise la note de l'oral pour départager ceux ayant la même note.

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

et de l'évaluation des politiques

de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10