Arrêté du 27 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Ajaccio 0 %
Bastia 1 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4,50 %
Marseille-Ouest 4 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 12 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 2 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Ajaccio 0 %
Bastia 1 %
Bayonne 0 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 4,50 %
Marseille-Ouest 4 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 12 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 2 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance