Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2013

modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires en remplaçant certaines visites par des inspections externes.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2013 (Modification des règles d'inspection des navires) portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en changeant certaines parties du règlement.

L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité des navires) ci-après.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour pour remplacer les visites à sec par des inspections externes et clarifier les procédures d'inspection.

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit :
L'article 130.50 de la division 130 " Délivrance des titres de sécurité ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.
L'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2013 (Modification des inspections des navires à passagers) relatif à la sécurité des navires est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires, est remplacé comme suit :
Le paragraphe 3 de l'article 226-3.29 de la division 226 " Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Arrêté du 31 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4