JORF n°0134 du 12 juin 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-486 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modifications de la convention du 14 juillet 1959 relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier (ensemble deux annexes), signées à Madrid le 20 avril 2007 et le 20 juin 2011 (1)
- Décret n° 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009 (1)
- Décret n° 2013-488 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, signé à Paris le 4 février 2010 (1)
- Arrêté du 29 mai 2013 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 29 mai 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
- Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 mai 2013 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
- Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 27 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
- Arrêté du 27 mai 2013 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 13 mai 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 21 mai 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
- Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
- Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. Truquet (Philippe)
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul de France à Johannesburg - M. Quereilhac (Raymond)
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone - M. Beslay (Edouard)
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. Delloye (Fabrice)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination (magistrature) - M. Vonau (Dominique)
- Décret du 10 juin 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 10 juin 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2013 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 juin 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
- Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 5 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
- Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ringhausen (Marc)
- Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2013
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 10 juin 2013 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
- Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
- Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
- Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal (n° 9151)
- Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole
- Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'une convention collective de travail concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère
- Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)
- Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation au sein de la branche sélection et reproduction animales
- Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
- Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
- Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société A.Télé
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TV7 Bordeaux
- Résultat de délibération relative à l'audition des personnes morales candidates déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures du 26 juin 2012 dans la zone de Nancy et du 3 novembre 2011 dans le Doubs et le Territoire de Belfort pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne
- Avis n° 2013-05 du 14 mai 2013 sur deux projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Côte-d'Or)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription à la gamme d'implants d'embolisation ou coils ORBIT GALAXY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
- Ministère de l'économie et des finances