Arrêté du 27 mai 2013

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance