Abrogé par ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. 3
Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.
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Arrêté du 27 mai 2013
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. 3
Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2013
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2013.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parARRÊTÉ du 6 novembre 2014art. 3
En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance