Article 22
Abrogé depuis le 2015-04-26 par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 38 (V)
Les hébergements se font dans des hôtels de catégorie deux étoiles pour les DOM, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut spécial et dans des hôtels de catégorie " standard " pour l'étranger, avec petit-déjeuner et hébergement en chambre simple.
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