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Arrêté du 26 juillet 2010

portant délégation de signature pour la direction des retraites

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Délégation de signature pour les affaires de retraites

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2010 précise qui peut signer des documents et représenter la Caisse des dépôts pour les affaires liées aux retraites.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs au directeur des retraites

Résumé. Un directeur des retraites est autorisé à signer des documents administratifs et à représenter la Caisse des dépôts en justice pour les affaires liées aux retraites.

Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur des retraites, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des retraites ;
― signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des retraites ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur des retraites

Résumé. En cas d'absence du directeur des retraites, quatre autres personnes peuvent le remplacer pour signer des documents et représenter la Caisse des dépôts en justice.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, directeur des retraites, délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs au directeur des retraites) ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds.

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Délégation de signature à M. Hervé Brière

Résumé. M. Hervé Brière est autorisé à signer des documents et contrats pour la direction des retraites.

Délégation est donnée à M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de la direction des retraites, à l'effet de signer les correspondances, les pièces, les contrats et les frais relatifs à sa fonction.

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Délégation de signature pour la direction des systèmes d'information

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour les retraites, et s'il est absent, un autre le remplace.

Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Thierry Hamon à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour les frais de mission

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents liés aux déplacements et frais de mission pour la direction des systèmes d'information des retraites.

Délégation est donnée à MM. Thierry Hamon, Patrick Halopé et Pierre Glinel, ainsi qu'à Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.

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Délégation de signature pour la direction des investissements et de la comptabilité

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue à Mme Edith Jousseaume le pouvoir de signer des documents administratifs et financiers pour la direction des investissements et de la comptabilité des retraites.

Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé, M. Xavier Baron et M. Lionel Couaillet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un responsable financier est autorisé à signer des documents liés à la gestion de l'argent de la direction des retraites.

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, responsable du département financier, à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents financiers pour la gestion de l'argent de la direction des retraites.

Délégation est donnée à M. Zili Fu, responsable de la gestion financière, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire, à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un directeur d'investissement est autorisé à signer des documents financiers pour un établissement d'Angers.

Délégation est donnée à M. Michel Houivet, directeur d'investissement au département « gestion financière », à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers.

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Délégation de signature à Xavier Baron

Résumé. Xavier Baron est autorisé à signer les documents administratifs et les frais de fonctionnement pour le département comptabilité.

Délégation est donnée à M. Xavier Baron, responsable du département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites, à l'effet de signer les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département.

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Délégation de signature pour les frais de fonctionnement

Résumé. M. Lionel Couaillet est autorisé à signer les frais de fonctionnement du département comptabilité.

Délégation est donnée à M. Lionel Couaillet, responsable des activités transversales au département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites, à l'effet de signer les frais de fonctionnement de ce département.

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Délégation de signature pour les paiements-recouvrements du fonds de retraite des mines

Résumé. Florence Sillion est autorisée à signer des documents financiers pour le fonds de retraite des mines.

Délégation est donnée à Mme Florence Sillion à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements concernant le fonds de la retraite des mines.

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Délégation de signature à la direction de la communication

Résumé. M. Pascal Roubach peut signer des documents pour la direction de la communication, et Mlle Geneviève Guilbert le remplace en son absence.

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour la gestion de la communication

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents liés à la communication dans différents établissements de la direction des retraites.

Délégation est donnée à :
Mme Hélène Quancard-Miel à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites ;
Mlle Geneviève Guibert à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
Mme Anne Foucault à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Paris de la direction des retraites.

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Délégation de signature pour la mission recherche et développement

Résumé. Un responsable peut signer des documents administratifs et des contrats pour la mission recherche et développement, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Régis Pélissier, responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à M. Arnaud de la Morinerie à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus.

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Délégation de signature pour la direction des retraites

Résumé. M. Régis Turkowski peut signer des documents administratifs pour les retraites, et Mme Jacqueline Masson le remplace en son absence.

Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à Mme Jacqueline Masson à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus.

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Délégation de signature à M. Gilles Vachez

Résumé. M. Gilles Vachez est autorisé à signer des documents et des mandats financiers dans le cadre de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour un responsable des retraites

Résumé. Un responsable des retraites est autorisé à signer des documents liés à son travail.

Délégation est donnée à M. Pierre Vioulac, responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

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Délégation de pouvoirs à Mme Jacqueline Masson

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue à Mme Jacqueline Masson le pouvoir de signer des documents et représenter la Caisse des dépôts en justice pour les affaires liées aux retraites.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Masson, responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de :
― signer les pièces, les correspondances, les contrats, les mandats de recettes et de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département ;
― de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Masson, délégation est donnée à Mme Florence Cirot à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

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Délégation de signature pour la gestion administrative du FRR

Résumé. Un responsable du fonds de réserves pour les retraites est autorisé à signer des contrats et des documents financiers pour la gestion administrative du fonds.

Délégation est donnée à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR), à l'effet de signer les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds.

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Délégation de pouvoirs à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue des pouvoirs à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne pour signer des actes administratifs et représenter la Caisse des dépôts en justice.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris ;
― signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à MM. Xavier Pillot, Ludovic Mercier et Laurent Meillaud à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour la gestion des retraites minières

Résumé. Mme Adrienne Bakoto est autorisée à signer des documents administratifs et des décisions concernant la gestion des retraites du régime minier.

Délégation est donnée à Mme Adrienne Bakoto à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites du régime minier.

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Délégation de signature pour le contrôle de gestion

Résumé. M. Ludovic Mercier est autorisé à signer les documents du service 'contrôle de gestion' des retraites à Paris, et Mme Frédéricke Blandin le remplace en son absence.

Délégation est donnée à M. Ludovic Mercier à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle de gestion » de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à Mme Frédéricke Blandin à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour la gestion du FIPHFP

Résumé. M. Bruno Gouesclou est autorisé à signer les documents administratifs pour le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, avec des remplaçants en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou à l'effet de signer les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à MM. Pascal Chevillon et Thierry Freyermuth à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature à M. Xavier Pillot

Résumé. M. Xavier Pillot est autorisé à signer des documents liés à ses fonctions dans la direction des retraites de Paris.

Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

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Délégation de signature pour un directeur

Résumé. Un directeur peut signer des documents et gérer les finances, et s'il est absent, une autre personne peut le faire à sa place.

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnelles, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnelles, à l'effet de signer les mandats de recettes et de dépenses de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris.

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Délégation de pouvoirs pour la direction des retraites de Bordeaux

Résumé. Un directeur et son adjointe sont autorisés à signer des documents administratifs et à représenter la Caisse des dépôts en justice pour les affaires liées aux retraites de Bordeaux.

Délégation est donnée à M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
― signer les conventions de gestion, les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour la direction des gestions mutualisées

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue à Mme Anne Fontagnères et à d'autres personnes la signature des actes administratifs et des décisions pour la direction des gestions mutualisées.

Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, MM. Eric Lanau, Jean-Louis Molas, Nicolas Melnikoff et Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour les services des retraites

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents administratifs et financiers pour différents services liés aux retraites.

Délégation est donnée à :
MM. Nicolas Melnikoff et Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions » ;
M. Jean-Louis Molas à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits » ;
MM. Eric Lanau, Philippe Coudouin et Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit » ;
Mmes Jocelyne Nguyen et Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ».

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un directeur et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents administratifs pour leur service.

Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et Mme Sylviane Le Saux, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour les services 'risques professionnels' et 'solidarité'

Résumé. L'article délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents administratifs et financiers pour deux services spécifiques.

Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels » ;
MM. Michel Sargeac et Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».

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Délégation de signature dans la direction des relations clients

Résumé. Un directeur et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents administratifs pour leur service.

Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel et M. Cyril Parodi à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour trois services

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents administratifs et des décisions pour différents services.

Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels » ;
M. Jean-Jacques Haladjian à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients » ;
M. Cyril Parodi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».

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Délégation de signature pour la direction de la gouvernance des fonds

Résumé. Un directeur et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents administratifs pour la gestion des fonds.

Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour un service spécifique

Résumé. Mme Frédérique Brault est autorisée à signer les documents financiers pour le service d'assistance au pilotage.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage ».

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Délégation de signature pour le service vie sociale

Résumé. M. Emmanuel Serrié est autorisé à signer des documents administratifs et des décisions pour le service 'vie sociale et affaires juridiques'.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».

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Délégation de signature dans une direction

Résumé. Un directeur et son remplaçant sont autorisés à signer des documents administratifs pour leur service.

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour divers services

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue à plusieurs personnes la signature d'actes administratifs et de décisions pour différents services.

Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mmes Aurélie Guiet et Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité » ;
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».

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Délégation de signature pour la direction des retraites

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs et des contrats pour la gestion des retraites, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à MM. Jean Laour, Jean-Luc Maubé, Alain Mahé, Mmes Annie Gaudry-Lastère, Anne-Marie Granic et Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

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Délégation de signature pour la direction de la relation clients

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue à Mme Danièle Mantani et à ses suppléants le pouvoir de signer des documents administratifs relatifs à sa direction.

Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier et à M. Jean-Marie Malary ainsi qu'à Mme Véronique Boissenot à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour les services client

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents liés à leurs services respectifs.

Délégation est donnée à :
Mme Maguy Saulnier, responsable du service « contacts et accueil » ;
Mme Véronique Boissenot, responsable du service « offre relation client »,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de leur service.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des fonds de retraite

Résumé. Un directeur et son remplaçant sont autorisés à signer des documents pour gérer les fonds de retraite.

Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Isabelle Vergeat Achaintre à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Jean Laour

Résumé. M. Jean Laour peut signer des documents administratifs et des contrats pour sa direction, et en son absence, Mme Céline Moisant et M. Philippe Palluau peuvent le faire.

Délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur des gestions et des prestations clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à Mme Céline Moisant et à M. Philippe Palluau à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des retraites et actifs

Résumé. L'article délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents liés à la gestion des retraites et des actifs de l'IRCANTEC.

Délégation est donnée à :
MM. Philippe Palluau et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
Mme Céline Moisant à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.

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Délégation de pouvoirs à un directeur

Résumé. Un responsable peut signer des documents et représenter la Caisse des dépôts en justice pour certaines affaires.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance et responsable de la mission « droit à l'information », à l'effet de :
― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
― signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la mission « droit à l'information ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à M. David Sanchez ainsi qu'à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. David Sanchez

Résumé. M. David Sanchez est autorisé à représenter la Caisse des dépôts et consignations en justice pour des affaires liées aux fonds d'Angers, et à signer des documents administratifs.

Délégation est donnée à M. David Sanchez à l'effet de :
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
― signer les correspondances, les pièces, les contrats ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « conformité et réglementation ».

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Cardot-Moal

Résumé. Mme Séverine Cardot-Moal est autorisée à représenter la Caisse des dépôts en justice pour des affaires liées aux fonds d'Angers et à signer des courriers sur le surendettement.

Délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de :
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
― signer les correspondances relatives à l'activité liée au traitement des situations de surendettement, de rétablissement personnel et de saisie sur pension.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le pilotage des fonds

Résumé. M. Philippe Treilhou est autorisé à signer les documents et payer les frais liés au service 'pilotage des fonds'.

Délégation est donnée à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice du pilotage et de la coordination

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue à Mme Annie Gaudry-Lastère le pouvoir de signer des actes administratifs et des documents relatifs à sa direction, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Annie Gaudry-Lastère, directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski ainsi qu'à M. Michel Coubard à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le pilotage de la performance

Résumé. Mme Geneviève Meisnerowski a le droit de signer des documents liés au service 'pilotage de la performance'.

Délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage de la performance ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle interne

Résumé. M. Michel Coubard est autorisé à signer les documents et payer les frais liés au service de contrôle interne et certification.

Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion administrative et financière

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue des pouvoirs de signature à des responsables pour la gestion administrative et financière.

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. M. Daniel Daguin est autorisé à signer les documents liés aux ressources humaines, et M. Emmanuel Fortin le remplace en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Daguin, délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service des prestations et achats

Résumé. M. Philippe Boutet est autorisé à signer les documents administratifs et les dépenses pour le service des prestations et achats.

Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats ».

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Délégation de signature pour les sites de Cholet et Paris

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à signer des documents pour le fonctionnement de sites spécifiques.

Délégation est donnée à :
M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;
M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Laurent Sanchez et Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Fin des délégations de pouvoir

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que la personne qui les a reçues quitte son poste.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Annulation de délégations de signature pour la direction des retraites

Résumé. Un arrêté annule d'anciennes règles pour la signature des documents à la direction des retraites.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 juillet 2009 et les arrêtés du 30 septembre 2009 11 janvier 2010 et 22 mars 2010 qui l'ont modifié, portant délégation de signature pour la direction des retraites.

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

A. de Romanet

Arrêté du 26 juillet 2010
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