Arrêté du 26 juillet 2010

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature à la direction de la communication

Résumé. M. Pascal Roubach peut signer des documents pour la direction de la communication, et Mlle Geneviève Guilbert le remplace en son absence.

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

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