Arrêté du 26 juillet 2010

Article 53

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Article 53

Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Daguin, délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. M. Daniel Daguin est autorisé à signer les documents liés aux ressources humaines, et M. Emmanuel Fortin le remplace en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Daguin, délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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