Arrêté du 26 juillet 2010

Article 36

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Article 36

Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».

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Délégation de signature pour le service vie sociale

Résumé. M. Emmanuel Serrié est autorisé à signer des documents administratifs et des décisions pour le service 'vie sociale et affaires juridiques'.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».

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