JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à MM. Thierry Hamon, Patrick Halopé et Pierre Glinel, ainsi qu'à Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à MM. Thierry Hamon, Patrick Halopé et Pierre Glinel, ainsi qu'à Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.