Arrêté du 26 juillet 2010

Article 39

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Article 39

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à MM. Jean Laour, Jean-Luc Maubé, Alain Mahé, Mmes Annie Gaudry-Lastère, Anne-Marie Granic et Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

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Délégation de signature pour la direction des retraites

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs et des contrats pour la gestion des retraites, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à MM. Jean Laour, Jean-Luc Maubé, Alain Mahé, Mmes Annie Gaudry-Lastère, Anne-Marie Granic et Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

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