Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à MM. Jean Laour, Jean-Luc Maubé, Alain Mahé, Mmes Annie Gaudry-Lastère, Anne-Marie Granic et Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.