Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les frais de fonctionnement
Délégation est donnée à M. Lionel Couaillet, responsable des activités transversales au département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites, à l'effet de signer les frais de fonctionnement de ce département.