Arrêté du 26 juillet 2010

Article 17

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Article 17

Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.

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Délégation de signature à M. Gilles Vachez

Résumé. M. Gilles Vachez est autorisé à signer des documents et des mandats financiers dans le cadre de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.

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