Arrêté du 26 juillet 2010

Article 58

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Article 58

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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