Arrêté du 26 juillet 2010

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel et M. Cyril Parodi à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la direction des relations clients

Résumé. Un directeur et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents administratifs pour leur service.

Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel et M. Cyril Parodi à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.

Historique des versions

Source : Légifrance