Arrêté du 26 juillet 2010

Article 57

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Article 57

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 juillet 2009 et les arrêtés du 30 septembre 2009 11 janvier 2010 et 22 mars 2010 qui l'ont modifié, portant délégation de signature pour la direction des retraites.

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Annulation de délégations de signature pour la direction des retraites

Résumé. Un arrêté annule d'anciennes règles pour la signature des documents à la direction des retraites.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 juillet 2009 et les arrêtés du 30 septembre 2009 11 janvier 2010 et 22 mars 2010 qui l'ont modifié, portant délégation de signature pour la direction des retraites.

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