JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 26

Article 26

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnelles, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnelles, à l'effet de signer les mandats de recettes et de dépenses de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnelles, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnelles, à l'effet de signer les mandats de recettes et de dépenses de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris.