Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux ».