Article R518-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et pouvoirs du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations dirige tout, contrôle les comptes et valide les paiements.
Le directeur général ordonne toutes les opérations. Il prescrit les mesures nécessaires pour la tenue régulière de la comptabilité. Il ordonnance les paiements. Il vise et arrête les divers états de toute nature.
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