Arrêté du 26 juillet 2010

Article 24

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Article 24

Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou à l'effet de signer les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à MM. Pascal Chevillon et Thierry Freyermuth à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Délégation de signature pour la gestion du FIPHFP

Résumé. M. Bruno Gouesclou est autorisé à signer les documents administratifs pour le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, avec des remplaçants en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou à l'effet de signer les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à MM. Pascal Chevillon et Thierry Freyermuth à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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Source : Légifrance