Arrêté du 26 juillet 2010

Article 31

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Article 31

Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels » ;
MM. Michel Sargeac et Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».

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Délégation de signature pour les services 'risques professionnels' et 'solidarité'

Résumé. L'article délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents administratifs et financiers pour deux services spécifiques.

Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels » ;
MM. Michel Sargeac et Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».

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