Arrêté du 26 juillet 2010

Article 38

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Article 38

Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mmes Aurélie Guiet et Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité » ;
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».

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Délégation de signature pour divers services

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 délègue à plusieurs personnes la signature d'actes administratifs et de décisions pour différents services.

Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mmes Aurélie Guiet et Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité » ;
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».

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