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Arrêté du 25 janvier 2011

portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Abrogé1 février 2021
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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2010 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Il est créé une mention « dressage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le dressage sportif) atteste, dans le domaine du dressage, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance en dressage ;
― piloter un système d'entraînement en dressage ;
― diriger un projet sportif en dressage ;
― évaluer un système d'entraînement sportif en dressage ;
― démontrer son expertise technique dans la discipline du dressage ;
― diriger et mettre en œuvre la formation et le travail du cheval en vue d'une pratique de compétition de dressage dans la division « Pro » ou d'un niveau équivalent ;
― coordonner et mettre en œuvre le suivi et les soins relatifs à la santé et au bien-être des chevaux dont il assure ou supervise le travail ;
― participer à des actions de formation de formateurs dans la discipline du dressage ;
― organiser des actions de formation de tuteurs en lien avec sa discipline ;
― intégrer une démarche de prise en compte du développement durable dans son projet sportif.

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont les suivantes :
― être capable de démontrer une maîtrise technique d'un niveau « Amateur 1 Grand Prix » ou « Pro 3 » dans la discipline du dressage ;
― être capable de conduire une séance d'optimisation de la performance dans la discipline du dressage.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― d'un test technique de niveau « Amateur 1 GP » ou d'un niveau équivalent dans la discipline du dressage. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation ;
― d'un test pédagogique consistant en une séance d'optimisation de la performance d'une durée de vingt minutes à partir d'une reprise de dressage de niveau « Amateur 2 » réalisée par un cavalier de niveau « Amateur 2 » minimum, suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation.

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en dressage équestre) le cavalier justifiant de trois classements en compétition de niveau « Amateur 1 Grand Prix » ou « Pro 3 Imposé B » minimum ou d'un niveau équivalent en dressage dans les trois dernières années, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation.
Est également dispensé du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en dressage équestre) le sportif de haut niveau dans la discipline du dressage inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé du test pédagogique mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en dressage équestre) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « dressage ».

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en œuvre d'une séance collective en dressage d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Compétences requises pour l'enseignement d'une activité) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « concours complet d'équitation » ou « concours de saut d'obstacles » ou « dressage » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » quelle que soit la mention ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « équitation » ou « activités équestres ».

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités équestres ", mention " équitation ", obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) " être capable d'encadrer l'équitation en dressage en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " dressage ", s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart en " Pro 2 GP " minimum ou équivalent en dressage dans les quatre dernières années.

Le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention dressage obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) être capable d'encadrer l'équitation en dressage en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention dressage , s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart en Pro 2 GP minimum ou équivalent en dressage dans les quatre dernières années.

Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " équitation " ou option " activités équestres " obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) " être capable d'encadrer l'équitation en dressage en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " dressage ", s'il justifie au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'équitation de trois classements dans le premier quart en " Pro 2 GP " minimum ou équivalent en dressage dans les quatre dernières années.

Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option " équitation " obtient de droit l'unité capitalisable un (UC 1) " être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur équitation " et l'unité capitalisable deux (UC 2) " être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur équitation " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " dressage ".

Le candidat titulaire du brevet fédéral du troisième niveau de dressage délivré par la Fédération française d'équitation obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) " être capable de diriger un système d'entraînement en " dressage " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " dressage ".

Le candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option équitation, obtient de droit l'unité capitalisable un (UC1) "être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur" et l'unité capitalisable deux (UC2) "être capable de gérer les ressources humaines et financière d'une organisation du secteur" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "dressage".

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 septembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2019, toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er février 2021 dans une mention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" susmentionnée demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 25 janvier 2011 correspondant.

Fait le 25 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 31 janvier 2021

Arrêté du 25 janvier 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8